La signature du compromis : est-il possible de se rétracter ?

Cher ami vendeur, vous venez de signer l’offre d’achat de votre acquéreur, vous avez même peut être bu une petite coupe de champagne en sa compagnie.

Il vous faut maintenant prendre RDV chez le notaire afin de formaliser un accord par la signature d'un compromis de vente. 

On l’appelle aussi avant-contrat car c’est le document préalable à la signature définitive chez le notaire. Vous pourrez choisir votre notaire, le sien ou si vous n’en avez pas vous rapprocher d’un notaire dans votre ville.

Le compromis mentionne :  

  • le prix du bien (terrain, appartement, maison …) et la liste des taxes inclues dans le prix ;
  • la désignation du bien acheté (lieu, superficie, etc…) ;
  • le montant approximatif des frais de notaire ;
  • la somme déposée en garantie ;
  • la date de la signature ;
  • les signatures du vendeur et de l’acheteur ;
  • les conditions de paiement (généralement un acompte de 10% le dépôt de garantie, le solde étant réglé lors de la signature du contrat de vente), 
  • les servitudes liées au terrain,
  • une référence à l’étude géologique du sous-sol,
  • les conditions suspensives
  • etc…

Ce compromis correspond à un engagement bilatéral (entre vous deux) sur le prix de vente et sur le bien. Si les deux parties signent, ils ne pourront se dédire sauf si une condition suspensive notifiée dans ce compromis ne peut se réaliser.

Dans le cas contraire, le dédit d’un acheteur (= la renonciation) ou du vendeur peut conduire à un procès et de toute façon à la perte des fonds préalablement versés (consignés par le notaire). Donc, ne signez pas à la légère ce document : c’est à ce moment-là que se conclut la vente, qui sera réitérée ensuite chez le notaire environ 3 mois plus tard par l’acte authentique.

Nous vous conseillons de faire systématiquement appel à un notaire pour signer le compromis de vente. Il est possible de le signer directement entre particuliers, mais la rédaction de ce document et la constitution du dossier relèvent de la compétence d’un notaire.

En tant que professionnel du droit, il vous conseillera utilement, établira lui-même tous les actes et prendra soin d'y annexer tous les documents requis.